UNICAT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
UNICAT

des informations pour les cadres de la ville de Lyon, leurs collègues, leurs collaborateurs, leurs stagiaires... (contact : unicat.vdl@gmail.com)
 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

UNICAT :: infos fonction publique
 

 IMPORTANT : depuis le 12/11/2015 le principe SVA (silence vaut accord) s'applique aux CT (voir tableau des procédures concernées)

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



Messages : 189
Date d'inscription : 21/01/2016

IMPORTANT : depuis le 12/11/2015 le principe SVA (silence vaut accord) s'applique aux CT (voir tableau des procédures concernées) Empty
MessageSujet: IMPORTANT : depuis le 12/11/2015 le principe SVA (silence vaut accord) s'applique aux CT (voir tableau des procédures concernées)   IMPORTANT : depuis le 12/11/2015 le principe SVA (silence vaut accord) s'applique aux CT (voir tableau des procédures concernées) EmptyMar 2 Fév - 16:40
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA
Revenir en haut Aller en bas
https://unicat.forumactif.org
 
IMPORTANT : depuis le 12/11/2015 le principe SVA (silence vaut accord) s'applique aux CT (voir tableau des procédures concernées)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» liste des procédures pour lesquelles le silence de l'administration vaut accord
» le tableau de la répartition des compétences entre l'état et les collectivités territoriales
» IMPORTANT : en vidéo, les dernières infos statutaires de 2016
» depuis le 01/01/2017 les associations peuvent faire une demande de subvention en ligne auprès des financeurs publics
» depuis le 01/01/2017 les associations peuvent faire une demande de subvention en ligne auprès des financeurs publics

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
UNICAT :: infos fonction publique-
Sauter vers: