UNICAT

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

UNICAT

UNICAT

des informations pour les cadres de la ville de Lyon, leurs collègues, leurs collaborateurs, leurs stagiaires... (contact : unicat.vdl@gmail.com)

Accueil

Galerie

Dernières images

Dernières images

Rechercher

S'enregistrer

Connexion

Le Deal du moment : -20%

Ecran PC GIGABYTE 28″ LED M28U 4K ( IPS, 1 ms, ...

UNICAT :: actualités, événements

le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale pour les départements

Auteur

Message

Admin
Admin

Messages : 189
Date d'inscription : 21/01/2016

le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale pour les départements Empty

Sujet: le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale pour les départements Dim 25 Sep - 0:53

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271331972&cid=1250271330022

Revenir en haut

https://unicat.forumactif.org

le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale pour les départements

Revenir en haut

Page 1 sur 1

Sujets similaires

» le haut conseil de la famile de l'enfance et de l'âge : 230 membres mais une place réduite pour les CT !!!
» refus illégal de permis de cosntruire : le Conseil d'Etat précise les conditions pour obtenir réparation
» espaces verts : le plan Ecophyto au 1er janvier 2017 (suppression des produits phytosanitaires)
» décret du 31/12/2015 créant les CESER (conseil économiques sociaux et environnementaux régionaux)
» pour les jeunes entre 18 et 30 ans formation rémunérée pour les européens en Suisse

Permission de ce forum:

Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

UNICAT :: actualités, événements