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 le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale pour les départements

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MessageSujet: le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale pour les départements   Dim 25 Sep - 0:53

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le Conseil Constitutionnel valide la suppression de la clause de compétence générale pour les départements
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